Heures impayées aux éducateurs de nuit

Tout est parti du cas d’un éducateur de nuit au sein d’un internat. Cette personne qui ne s’en laissait pas conter affirmait que sa présence durant la nuit entière justifiait une rémunération pour toutes les heures de travail prestées, plutôt qu’une rémunération partielle telle que prévue par le règlement. Il ne put faire valoir ses droits directement et décida donc d’introduire un recours en justice. En 2014, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt lui donnant totalement raison.

La ministre de l'époque, Joëlle Milquet, avait opté pour un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation, en octobre 2018, n'a rien trouvé à redire au dossier et confirmé définitivement le jugement initial. Lequel devait donc être appliqué.

Pourtant, ce n'est toujours pas le cas au moment de mon interpellation en commission de l'Education, ce 22 janvier 2019. L'éducateur a d'ailleurs introduit un nouveau recours, cette fois, devant les instances européennes. Quand cet éducateur sera-t-il payé? Et ne convient-il pas de payer de la même manière tous les éducateurs de nuit afin d'éviter une kyrielle de recours?

A ces questions, la réponse de la Ministre ne répond pas vraiment avec une exactitude d'horloger suisse...

 

Découvrez le texte de mon intervention et la réponse de la Ministre, en séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles date du 22 janvier 2019, en cliquant ici  (pages 9 et 10 du document pdf).

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